Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est :

Responsable

Stéphane Bourdeau

Entreprise

Menuiserie Bourdeau Agencement – MBA, entrepreneur individuel (EI)

Adresse

7 impasse des Glycines, 79360 Plaine-d'Argenson, France

Téléphone

06 27 83 47 71

2. Données susceptibles d'être traitées

Selon la manière dont vous utilisez le site ou contactez l'entreprise, les catégories suivantes peuvent être traitées :

• données d'identification et de contact : nom, prénom, coordonnées et société le cas échéant ;
• informations contenues dans votre demande : nature du projet, message, demande de devis ou de rendez-vous ;
• données nécessaires au suivi commercial et contractuel lorsque vous devenez client ;
• données techniques strictement nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site, telles que l'adresse IP et les journaux techniques pouvant être générés par l'hébergement.

Il est recommandé de ne transmettre aucune donnée sensible ou information non nécessaire à votre demande.

3. Finalités et bases légales

Répondre aux demandes

Traitement nécessaire aux mesures précontractuelles demandées par la personne concernée et, selon le cas, intérêt légitime à répondre aux sollicitations.

Établir et suivre un devis ou une prestation

Exécution de mesures précontractuelles, exécution du contrat et respect des obligations légales applicables.

Gestion administrative et comptable

Exécution du contrat et respect des obligations légales, notamment fiscales et comptables.

Sécurité et bon fonctionnement du site

Intérêt légitime de l'éditeur à assurer la sécurité, la disponibilité et la prévention des abus.

Traceurs non essentiels

Consentement préalable lorsqu'un traceur soumis à consentement est effectivement utilisé sur le site.

4. Caractère obligatoire ou facultatif des données

Les informations signalées comme obligatoires dans un éventuel formulaire sont nécessaires pour traiter la demande. À défaut de les renseigner, Menuiserie Bourdeau Agencement MBA peut ne pas être en mesure de répondre ou d'établir un devis. Les autres informations sont facultatives.

5. Destinataires et sous-traitants

Les données sont accessibles uniquement dans la mesure nécessaire à leur mission :

• à Stéphane Bourdeau et, le cas échéant, aux personnes autorisées intervenant pour l'entreprise ;
• à OVH SAS, hébergeur du site, pour les besoins techniques d'hébergement et de sécurité ;
• à Sylezia, prestataire chargé de la création et de la maintenance technique, uniquement lorsque son intervention nécessite un accès technique.

Ces prestataires n'ont vocation à traiter les données que pour fournir leurs services techniques et dans le cadre des instructions applicables.

6. Durées de conservation

• Demandes de contact et prospects : pendant la durée nécessaire au traitement de la demande, puis au maximum 3 ans après le dernier contact lorsque cela est pertinent.
• Données liées à un client et à l'exécution d'une prestation : pendant la relation contractuelle, puis pendant les durées nécessaires à la preuve et à la défense des droits de l'entreprise.
• Documents comptables et pièces justificatives : jusqu'à 10 ans lorsque la législation impose cette conservation.
• Données techniques de sécurité : pendant une durée proportionnée aux besoins de sécurité et selon les durées de conservation du prestataire d'hébergement.

Une donnée peut être conservée plus longtemps lorsqu'une obligation légale ou un contentieux l'exige.

7. Cookies et autres traceurs

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement ou à la sécurité d'un site peuvent être utilisés sans consentement lorsque la réglementation le permet. Tout cookie ou traceur non strictement nécessaire, notamment à des fins de mesure d'audience non exemptée, de publicité ou de profilage, doit être soumis au consentement préalable de l'utilisateur avant son dépôt.

Lorsque le site affiche un outil de gestion des cookies, vous pouvez y accepter, refuser ou retirer votre consentement à tout moment. Le refus des traceurs non essentiels ne doit pas empêcher l'accès normal aux contenus du site.

8. Transferts hors de l'Espace économique européen

L'hébergement principal déclaré du site est assuré par OVH SAS en France. Si un service tiers intégré au site implique un transfert de données en dehors de l'Espace économique européen, ce transfert doit être encadré par les garanties prévues par le RGPD et, lorsqu'il est requis, soumis au consentement de l'utilisateur.

9. Vos droits

Selon les conditions prévues par le RGPD et la loi française, vous pouvez demander l'accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation du traitement, vous opposer à certains traitements, demander la portabilité lorsque ce droit s'applique et retirer votre consentement à tout moment lorsqu'un traitement repose sur celui-ci.

Vous pouvez exercer vos droits auprès de Stéphane Bourdeau : par courrier au 7 impasse des Glycines, 79360 Plaine-d'Argenson ou par téléphone au 06 27 83 47 71.

En cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur, des informations complémentaires strictement nécessaires à la vérification de l'identité peuvent être demandées.

10. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après avoir contacté le responsable du traitement, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

Déposer une plainte auprès de la CNIL

11. Sécurité

Des mesures techniques et organisationnelles raisonnables sont mises en œuvre afin de protéger les données contre l'accès non autorisé, la perte, l'altération ou la divulgation. Aucun système informatique ne pouvant garantir un risque nul, ces mesures sont adaptées à la nature des données et aux risques identifiés.

12. Mise à jour de la politique

Cette politique peut être mise à jour afin de refléter une évolution du site, des traitements ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.